Dernière mise à jour : [date]
1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Nom commercial : Manger sans stress
Statut juridique : [auto-entrepreneur / EI / société]
Nom et prénom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email : contact@mangersansstress.org
SIRET : [à compléter]
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de :
- services d’accompagnement en éducation alimentaire,
- produits numériques (programmes, guides, templates, trackers),
proposés via le site internet Manger sans stress ou toute plateforme associée.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent exclusivement :
- de l’éducation alimentaire,
- de l’organisation des repas,
- de l’accompagnement aux habitudes de vie.
Elles ne constituent pas :
- un avis médical,
- un diagnostic,
- un traitement,
- un suivi diététique thérapeutique.
4. CONDITIONS D’ACCÈS – EXCLUSIONS
Les prestations ne sont pas adaptées aux personnes présentant :
- une pathologie médicale,
- un trouble du comportement alimentaire,
- une grossesse ou un allaitement,
- un traitement médical en cours.
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si la situation du client sort du cadre défini, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.
5. COMMANDES ET PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via :
- Stripe
- PayPal
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
6.2 Services
Pour les services débutant immédiatement, le client renonce également à son droit de rétractation.
7. RESPONSABILITÉ
Le client reste seul responsable :
- de l’utilisation des informations fournies,
- de ses décisions alimentaires,
- de la consultation d’un professionnel de santé si nécessaire.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des contenus ou services proposés.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (textes, supports, templates, outils) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : [nom + coordonnées du médiateur choisi]
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.